Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet de la plateforme
Digibilan fournit un service SaaS d'aide à la préparation, à la réalisation et au suivi des consultations Mon Bilan Prévention en France. La plateforme ne délivre aucun conseil médical automatisé et ne se substitue en aucun cas à la relation clinique entre le soignant et son patient.
2. Accès réservé aux professionnels habilités
L'accès à l'espace professionnel est strictement réservé aux professionnels de santé légalement autorisés à pratiquer les bilans de prévention (médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes). L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Responsabilité professionnelle
Le professionnel de santé demeure seul responsable de la validation du Plan Personnalisé de Prévention (PPP), des orientations données et des actes cliniques réalisés lors de la consultation.